PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES
Face aux évolutions constantes des métiers et de l'environnement professionnel, il est impératif d'élaborer au sein de votre entreprise un plan de développement des compétences afin d'aligner la stratégie économique de votre entreprise avec les compétences du personnel.
C'est le cadre qui permet à un employeur de définir sa politique de formation. Ces formations ont pour objet l'adaptation au poste de travail du salarié et sa capacité à occuper un emploi.
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FAQ
Questions-réponses
Qu'est ce que le plan de développement de compétences ?
Le plan de développement des compétences est une stratégie organisationnelle qui vise à améliorer les compétences et les performances des individus au sein d’une entreprise ou d’une organisation.
Ce plan est généralement conçu pour répondre aux besoins spécifiques en matière de compétences, tant au niveau individuel que collectif, afin de soutenir les objectifs globaux de l’organisation.
Pour qui ?
Du côté des employeurs
L’élaboration d’un plan de développement des compétences peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non d’un plan de développement des compétences relève de la décision pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Du côté des salariés
Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences de son entreprise.
Le départ en formation est alors assimilé à l’exécution normale de son contrat de travail. Il ne peut pas s’y opposer (sauf cas particuliers).
Quelles sont les actions de formation concernées ?
Il faut distinguer :
- les actions de formation obligatoires ou nécessaires qui sont celles qui conditionnent l’exercice d’une activité ou d’une fonction en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires. Elles constituent du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
- les actions de formation autres que celles-ci-dessus, dites non obligatoires : elles constituent aussi du temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération, sauf lorsqu’elles se déroulent hors temps de travail.
Quelle rémunération lors des formations du plan de développement de compétences ?
Formations obligatoires
Oui, la rémunération du salarié est maintenue.
Formations facultatives
• Pendant le temps de travail
Oui, la rémunération du salarié est maintenue.
• Hors temps de travail
Non, la rémunération du salarié n’est pas maintenue.
Qui prend en charge les frais de formation ?
Les frais de formation sont à la charge de l’employeur.
Que se passe-t-il après la formation ?
À la fin de la formation, l’organisme de formation remet une preuve aux salariés formés attestant du suivi de la formation.
Ils réintégreront leur poste de travail ou un poste équivalent à rémunération et qualification égales.
L’employeur n’a pas l’obligation de reconnaître les compétences acquises au cours de la formation (par un changement de qualification, une augmentation de rémunération,…).
Cependant, il doit le faire :
• En cas d’engagement de sa part
• Ou si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit.